Droits de douane et taxes à l’importation
Si vous expédiez à l’international, vos clients peuvent se voir facturer des droits de douane et des taxes à l’importation supplémentaires lorsqu’ils reçoivent leurs envois. Vous pouvez facturer les droits de douane et les taxes à l’importation au moment du paiement si vous remplissez les conditions requises. Avant de configurer la facturation des droits de douane et des taxes à l’importation au moment du paiement, assurez-vous de lire ces informations sur le sujet.
Sur cette page
Transporteurs
Un transporteur est un service qui transporte un produit. Pour les produits expédiés à l’international, il agit comme un courtier en douane et est responsable de la perception des droits de douane et des taxes à l’importation. Les transporteurs perçoivent ces frais auprès du vendeur ou de l’acheteur, en fonction des incoterms utilisés pour l’envoi.
Les transporteurs peuvent facturer des frais de courtage et de versement pour leurs services.
Achat d’étiquettes DDP avec les étiquettes d’expédition
Les étiquettes DDP (Rendu droits acquittés) ne sont prises en charge que pour certains transporteurs lors de l’achat d’étiquettes d’expédition par le biais des comptes professionnels d’expédition Shopify. Si vous percevez les droits de douane et les taxes d’importation au moment du paiement, vous pouvez acheter des étiquettes DDP pour les transporteurs suivants :
- Postes Canada (destinations aux États-Unis uniquement)
- DHL Express
- DHL Express Canada
- DHL eCommerce
Si vous utilisez un autre transporteur avec les comptes professionnels d’expédition Shopify, vous ne pouvez pas acheter d’étiquette pour les commandes pour lesquelles des droits de douane ont été perçus. Vous devez acheter l’étiquette de manière externe ou rembourser la commande.
Incoterms
Les options de gestion des droits de douane et des taxes d’importation sont appelées des termes du commerce international, ou incoterms. Les incoterms déterminent la manière dont votre client est facturé et la façon dont votre transporteur perçoit le paiement des droits de douane et des taxes d’importation. Voici les deux incoterms les plus fréquemment utilisés :
- Rendu droits acquittés (DDP). Ce terme indique que le vendeur assume la responsabilité de tous les coûts d’importation qui pourraient être exigibles lorsque les marchandises traversent les frontières, tels que les droits de douane, les taxes d’importation ou les frais de courtage/versement. Vous pouvez percevoir le paiement de ces frais pendant le processus de paiement. Lorsque l’incoterm DDP est disponible, son utilisation fournit aux clients un prix total pour le produit et permet d’éviter les retards d’expédition.
- Rendu au lieu de destination (DAP). Ce terme indique que le vendeur est uniquement responsable de l’expédition du produit, et que le client est responsable du paiement au transporteur des frais d’importation, tels que les droits de douane, les taxes d’importation ou les frais de courtage/débours, à la livraison. Certains transporteurs facturent des frais supplémentaires pour la perception des droits de douane à la livraison si ceux-ci n’ont pas été payés à l’avance. L’utilisation de l’Incoterm DAP peut entraîner des frais supplémentaires pour le client.
Pour aider vos clients à éviter des frais supplémentaires, vous pouvez percevoir les droits de douane et taxes d’importation applicables au moment du paiement. Votre transporteur vous facture ensuite les droits de douane et les taxes d’importation, que vous pouvez payer avec les frais que vous percevez auprès de votre client.
Frais de douane
Les frais pouvant être facturés lors de l’importation de marchandises proviennent de diverses sources, notamment :
- Taxe sur les articles de faible valeur
- Taxe d’importation
- Droits de douane
- Frais de courtage et de versement
Les frais de douane qui s’appliquent à un envoi dépendent de sa destination, de sa valeur et du transporteur qui achemine les marchandises.
Taxe sur les articles de faible valeur et taxe d’importation
La partie « taxe » des frais de douane est soit une taxe sur les articles de faible valeur, soit une taxe d’importation, selon la règle de minimis, un seuil de valeur qui varie d’un pays et d’une région à l’autre.
Taxe sur les articles de faible valeur
Une taxe sur les articles de faible valeur est appliquée aux envois dans certains pays et régions pour les envois dont la valeur est inférieure à la règle de minimis si vous êtes inscrit(e) pour percevoir la taxe dans ce pays ou cette région. Par exemple, l’Union européenne a un seuil de taxation pour les articles de faible valeur pour lequel la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est perçue sur les commandes transfrontalières d’une valeur égale ou inférieure à 150 EUR, tandis que le Royaume-Uni a un seuil de taxation pour les articles de faible valeur pour lequel la TVA est perçue sur les commandes transfrontalières d’une valeur égale ou inférieure à 135 GBP. Les taxes sur les articles de faible valeur s’appliquent dans les pays suivants :
- Australie
- Nouvelle-Zélande
- Suisse
- Norvège
- l’Union européenne
- le Royaume-Uni
Dans la plupart des cas, l’incoterm DDP est recommandé pour les envois à destination de zones appliquant une taxe sur les articles de faible valeur, afin que les droits de douane et les taxes d’importation soient également calculés au moment du paiement pour les commandes qui dépassent le seuil. Par exemple, lorsque vous utilisez l’incoterm DDP pour l’Union européenne, il se passe ce qui suit :
- La TVA est appliquée aux commandes d’un montant égal ou inférieur à 150 EUR.
- La TVA à l’importation et les droits de douane sont appliqués aux commandes d’un montant supérieur à 150 EUR.
Lorsque vous utilisez l’incoterm DDP pour le Royaume-Uni, il se passe ce qui suit :
- La TVA est appliquée aux commandes d’un montant égal ou inférieur à 135 GBP si vous avez saisi une inscription fiscale pour le Royaume-Uni dans vos paramètres des taxes.
- La TVA à l’importation et les droits de douane sont appliqués aux commandes d’un montant supérieur à 135 GBP.
Les taxes sur les articles de faible valeur sont généralement versées aux autorités fiscales au moyen d’une déclaration fiscale. C’est à vous de décider si vous devez percevoir et verser des taxes. Si vous n’êtes pas certain(e) de devoir vous inscrire pour percevoir les taxes sur les articles de faible valeur, ou si vous ne savez pas comment les verser, contactez l’autorité fiscale du pays ou de la région, ou un expert fiscal local.
Si vous traitez un remboursement pour une commande à laquelle des taxes sur les articles de faible valeur ont été appliquées, contactez l’autorité fiscale du pays ou de la région pour récupérer la taxe que vous avez versée. Vous ne pouvez verser ou récupérer des taxes que dans les pays où vous êtes déjà inscrit(e) pour payer des taxes.
Taxe d’importation
Les taxes d’importation sont facturées par l’autorité douanière d’un pays ou d’une région pour les envois dont la valeur dépasse la règle de minimis. Dans la plupart des cas, cette taxe équivaut à la taxe de vente locale, telle que la TVA ou la taxe sur les produits et services (TPS). Si vous traitez un remboursement pour une commande à laquelle des taxes d’importation ont été appliquées et qui a été traitée, contactez l’autorité douanière du pays ou de la région pour récupérer la taxe que vous avez versée.
Droits de douane
Les droits de douane sont des frais appliqués aux envois par l’autorité douanière du pays ou de la région de destination pour les envois dont la valeur dépasse la règle de minimis. Les droits de douane sont calculés en fonction des facteurs suivants :
- la valeur déclarée du produit et les coûts d’expédition
- la catégorie du produit, telle que déterminée par le code SH
- le pays ou la région d’origine
- les taux de droits de douane du pays de destination
- les traités commerciaux applicables
Les droits de douane et la taxe d’importation basés sur la valeur déclarée du produit peuvent être affectés par des réductions ou des articles gratuits.
Tarifs douaniers
Les tarifs douaniers sont des droits de douane qui sont appliqués aux marchandises provenant d’un pays ou d’une région spécifique. Pour garantir l’exactitude des droits de douane pour vos produits, assurez-vous d’avoir ajouté les codes SH et le pays d’origine à vos produits. En savoir plus sur les tarifs douaniers.
Frais de courtage et de versement
Les transporteurs peuvent facturer des frais de courtage et de versement pour leurs services. Ces frais ne sont pas inclus lorsque la perception des droits de douane et des taxes d’importation au moment du paiement est activée. Si vous devez facturer des frais de courtage et de versement à vos clients, envisagez d’ajouter le coût de ces frais à vos tarifs d’expédition.
Accords d’expédition internationaux
Les accords d’expédition internationaux sont utilisés dans le transport de marchandises entre un client et un marchand. Ces accords déterminent qui est responsable des marchandises pendant leur transit. Voici les deux accords les plus courants :
- Coût, assurance et fret (CAF). Cet accord indique que le vendeur assume l’assurance et les autres coûts jusqu’à ce que les marchandises soient reçues par le vendeur.
- Franco à bord (FOB). Cet accord indique que l’assurance et les autres coûts sont assumés par le client dès que les marchandises ont été expédiées.
La plupart des pays et régions incluent l’expédition, la manutention et l’assurance (CAF) lorsqu’ils déterminent si un envoi dépasse les seuils de droits de douane et de taxes d’importation. D’autres excluent ces coûts (FOB). Si vous n’êtes pas certain(e) des accords qui s’offrent à vous, contactez votre transporteur. Voici les pays et régions les plus notables qui n’incluent pas les coûts d’expédition, de manutention et d’assurance :
- Canada
- États-Unis
- Australie
- Nouvelle-Zélande
- Afrique du Sud
Veillez à informer vos clients des conditions d’expédition.
De minimis
Toutes les commandes ne sont pas soumises aux droits de douane et aux taxes d’importation. De nombreux pays et régions ont une valeur de minimis, qui est une valeur de commande maximale en dessous de laquelle les droits de douane et les taxes d’importation ne s’appliquent pas.
Généralement, seules les valeurs avant taxes sont prises en compte pour le seuil de minimis. Si vos produits utilisent une tarification taxes incluses, la part de taxe du prix du produit n’est généralement pas prise en compte pour le seuil de minimis. Les réductions sur les commandes et les produits ne sont généralement pas non plus prises en compte pour le seuil de minimis.
Le tableau suivant fournit quelques exemples de valeurs de minimis.
| Pays | Valeur de minimis des droits de douane | Valeur de minimis de la taxe |
|---|---|---|
| Canada | 20 CAD | 20 CAD |
| Mexique | 50 USD | 117 USD |
| Australie | 1 000 AUD | 0 AUD |
| Chine | 50 CNY | 50 CNY |
| Hong Kong | 0 HKD | 0 HKD |
| Irlande | 150 EUR | 22 EUR |
| Japon | 10 000 JPY | 10 000 JPY |
| Suède | 1 600 SEK | 300 SEK |
| Suisse | 5 CHF | 5 CHF |
La valeur de minimis est différente pour chaque pays ou région, et certains ont des règles spécifiques qui affectent la valeur de minimis en fonction de l’origine de l’envoi. Par exemple, les marchandises expédiées au Canada depuis le Mexique ou les États-Unis sont soumises à des droits de douane si leur valeur est de 150 CAD ou plus, et à des taxes d’importation si leur valeur est de 40 CAD ou plus.
Si vous n’êtes pas certain(e) de la valeur de minimis du pays ou de la région où vous expédiez, consultez le site web de l’administration fiscale de ce pays ou de cette région, ou consultez un expert fiscal local.
Modifications de la valeur de minimis aux États-Unis
La modification de la valeur de minimis aux États-Unis affecte toutes les importations de tous les pays. Les taux de droits de douane varient en fonction de la classification des produits, déterminée par les codes SH et le pays d’origine, et se situent généralement entre 0 % et plus de 25 %. Les produits provenant de pays ayant des accords commerciaux, tels que l’ACEUM pour le Canada et le Mexique, peuvent être admissibles à des taux préférentiels sur présentation des documents appropriés.
Pour obtenir les informations les plus récentes et les plus exactes sur les changements réglementaires, il est conseillé de consulter les sources gouvernementales officielles, de suivre les mises à jour des agences de réglementation compétentes et de consulter des courtiers en douane ou des avocats spécialisés dans le commerce.
Si vous êtes un marchand international qui vend aux États-Unis, ou un marchand américain qui utilise un modèle de dropshipping, vous devez prendre les mesures suivantes :
- Ajoutez des codes du Système harmonisé (SH) et le pays d’origine à tous vos produits. Vous pouvez ajouter ces codes individuellement, en bloc ou en utilisant un chargement de fichier CSV.
- Révisez la tarification de vos produits pour évaluer la compensation des coûts supplémentaires.
- Envisagez de percevoir les droits de douane et les taxes d’importation au moment du paiement.
- Déterminez vos stratégies de traitement des commandes, par exemple en utilisant des étiquettes Rendu droits acquittés (DDP).
- Mettez à jour vos politiques d’expédition et de retour pour tenir compte de vos choix en matière de traitement des commandes.
- Ajustez et vérifiez vos paramètres de paiement pour tester l’expérience de paiement des clients américains.
Traités préférentiels
Les traités préférentiels, également connus sous le nom d’accords de libre-échange (ALE), sont des accords entre au moins deux pays ou régions qui peuvent réduire ou éliminer les droits de douane sur certains produits. Voici quelques exemples de traités préférentiels :
- L’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni
- L’Accord États-Unis-Mexique-Canada (ACEUM)
Par défaut, les traités préférentiels sont inclus dans le calcul des droits de douane et des taxes d’importation, mais vous pouvez désactiver ce paramètre dans votre interface d’administration. L’application ou non d’un traité préférentiel à une vente est déterminée par l’origine et la destination de l’envoi, ainsi que par le pays d’origine et le code SH du produit. Si vous réalisez une vente transfrontalière à laquelle s’applique un traité préférentiel, les autorités douanières du pays ou de la région peuvent vous demander des documents pour valider le pays d’origine du produit, généralement sous la forme d’un certificat d’origine.
Si vous n’êtes pas certain(e) que vos envois soient admissibles à des traités préférentiels, consultez votre transporteur ou un expert fiscal local pour déterminer leur admissibilité et si des documents supplémentaires sont requis.
Désactiver les traités préférentiels
Si vous ne souhaitez pas utiliser les traités préférentiels ou si vous n’êtes pas en mesure de fournir la documentation requise pour un traité préférentiel auquel vous êtes admissible, désactivez les traités préférentiels dans vos paramètres de droits de douane et de taxes d’importation.
Étapes :
Depuis votre interface administrateur Shopify, accédez à Paramètres > Taxes et droits de douane.
Dans la section Droits de douane et taxes d’importation, cliquez sur Gérer.
Dans la section Paramètres connexes, activez le paramètre Réduire les taux lorsque les traités préférentiels le permettent.
Cliquez sur Enregistrer.
Taux de droits de douane postaux
Par défaut, les droits de douane et les taxes d’importation sont calculés de la même manière pour les transporteurs commerciaux et postaux. Pour les colis expédiés aux États-Unis, cela signifie que les droits de douane et les taxes d’importation sont calculés à l’aide des codes SH et des informations sur le pays d’origine que vous avez ajoutés à vos produits.
Si vous utilisez un transporteur postal, tel que Postes Canada, vous pouvez activer les taux de droits de douane postaux dans votre interface administrateur Shopify. Lorsqu’il est activé, ce paramètre calcule les droits de douane pour les colis expédiés aux États-Unis ad valorem (en fonction de la valeur du contenu de l’envoi) et du pays d’origine (PDO). Cette option peut se traduire par une réduction des droits de douane et des taxes d’importation.
L’utilisation des calculs de taux de droits de douane postaux exige que vous définissiez un PDO pour chacun de vos produits. Vous pouvez également définir un PDO par défaut pour vos produits, qui est utilisé si un PDO n’a pas été appliqué manuellement à un produit.
Activation des taux de droits de douane postaux
Depuis votre interface administrateur Shopify, accédez à Paramètres > Taxes et droits de douane.
Dans la section Droits de douane et taxes d’importation, cliquez sur Gérer.
Dans la section Paramètres connexes, activez le paramètre Utiliser les taux de droits de douane postaux pour les envois aux États-Unis.
Cliquez sur Enregistrer.
Déterminer les droits de douane pour les tarifs de la Section 232
Les envois à destination des États-Unis qui contiennent de l’acier ou de l’aluminium sont soumis aux tarifs de la Section 232. Si vous vendez à des clients situés aux États-Unis et que vos produits contiennent de l’acier ou de l’aluminium, vous pouvez spécifier la proportion de ces métaux dans vos produits. Cela peut vous aider à calculer les droits de douane et les taxes d’importation en fonction de la quantité réelle d’acier ou d’aluminium dans vos produits, plutôt qu’en fonction de la valeur totale du produit.
Passez en revue les considérations suivantes avant d’activer cette fonctionnalité :
- Le pourcentage que vous sélectionnez s’applique au calcul des droits de douane et des taxes d’importation uniquement pour les envois vers des emplacements situés aux États-Unis. Il ne s’applique à aucune autre destination.
- Le pourcentage que vous sélectionnez s’applique à tous les produits de votre boutique qui sont soumis à la Section 232. Vous ne pouvez pas définir de pourcentages différents pour des produits individuels.
- Le pourcentage par défaut pour le paramètre de la Section 232 est de 100 %. Si vous ne modifiez pas ce pourcentage, les tarifs sont calculés en supposant que vos produits soumis à la Section 232 sont composés à 100 % d’acier ou d’aluminium.
Étapes :
Depuis votre interface administrateur Shopify, accédez à Paramètres > Taxes et droits de douane.
Dans la section Droits de douane et taxes d’importation, cliquez sur Gérer.
Dans la section Paramètres connexes, saisissez le pourcentage de votre produit qui est composé d’acier ou d’aluminium.
Cliquez sur Enregistrer.