Retraits pour raisons juridiques et propriété intellectuelle
Shopify respecte les droits de propriété intellectuelle (PI) valides d’autrui et attend des marchands qu’ils fassent de même. La publication de contenu qui constitue une violation des droits légaux d’autrui enfreint la Politique d’utilisation acceptable de Shopify, et le contenu peut être retiré à la discrétion de Shopify.
Bien que Shopify respecte les droits de propriété intellectuelle légitimes, l’entreprise ne permettra pas que ses politiques soient utilisées de manière abusive. La soumission d’avis de violation de PI présumée qui sont faux ou de mauvaise foi est punissable par la loi. Les parties lésées par de telles réclamations, y compris Shopify, peuvent intenter une action en justice pour obtenir des dommages-intérêts et le remboursement des honoraires d’avocat.